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MAROC: Renforcement des capacités organisationnelles et techniques de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (Jumelage)

Objectifs principaux:

L’évolution vers l’etat de droit et la consolidation des droits de l’homme au Maroc a connu une récente avancée significative grâce aux bouleversements sociaux et politiques au cours de soi-disant «printemps arabe». L’adoption de la Constitution du 29 juillet 2011 établit les mécanismes essentiels soutenant l’indépendance de la justice et garantit l’exercice des principales libertés publiques. En matière de défense, de respect, de protection et de promotion des droits de l’homme, la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) a été créé. La Délégation a pour mission d’initier toutes les actions et d’entreprendre toutes les démarches de nature à favoriser le respect des droits de l’homme dans la mise en œuvre des politiques publiques et à assurer la mise en œuvre des conventions internationales des droits de l’homme et du droit international humanitaire auxquelles le Maroc est partie. L'Union Européenne soutient ce processus de réforme au Maroc avec un programme spécial.

Les activités du projet de jumelage visaient à renforcer les structures organisationnelles et les capacités techniques de la Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme de manière durable et ainsi à aider au développement démocratique du Maroc.

Plus des informations au séminaire de clôture le 8 Septembre 2017

Activités principales:

• «Dynamisation» de la structure de la DIDH par la mise en place d’un système de management et de pilotage, favorisant la responsabilisation et la clarification des rôles:
Elaborer un manuel de procédures internes et métiers, elaborer un schéma d’architecture d’un système d’information (SI) interne, réaliser des formations à l’exercice des nouveaux systèmes et procédures mis en place

• Renforcement des capacités techniques du pool d’expertise juridique:
réalisation des formations sur place et à l’étranger ainsi que de la mise à disposition d’outils didactiques, qui vise la pleine appropriation par ces personnels des droits (national et international, DH et DIH, général ou catégoriel) interprétés par la Délégation, des organes des traités, des méthodologies du suivi des recommandations des organes conventionnels, des techniques de coopération et partenariat

• Processus d’harmonisation de l’arsenal juridique par rapport aux dispositions constitutionnelles et aux normes internationales:
assistance dans la réalisation d’une étude exhaustive de l’adéquation du corpus normatif national avec les nouvelles dispositions constitutionnelles et le droit international applicable, accompagnée de « normes et indicateurs en matière d’harmonisation », qui servira de support à la détermination de la feuille de route de la Délégation en matière d’harmonisation

• Renforcement des capacités de la DIDH à promouvoir l’intégration de l’approche droits de l’homme dans les programmes et politiques publics avec un focus placé sur les capacités des ministères à élaborer les rapports périodiques ; assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations émanant des organes de traités et autres mécanismes onusiens, qui suppose, outre des activités de formation/sensibilisation, une assistance technique dans le développement d’indicateurs et la conception de guides dans les domaines relevant des différents départements

• Renforcement des capacités de la DIDH à assurer le suivi et l’évaluation du Plan d’Action National en matière de Démocratie et des Droits de l’Homme (PANDDH):
Proposer des indicateurs de suivi et d’évaluation des actions, recommandations et activités prévues dans le PANDDH, elaborer un guide méthodologique formalisant les modalités de mise en œuvre et de rapportage du PANDDH par les ministères et institutions concernés

Land: 
Maroc
Kontakt: 
Trägerorganisation: 
Espagne: Le Ministère de la Présidence du Gouvernement, Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Le Ministère de la Justice, FIIAPP
Partnerorganisationen: 
France: Commission Nationale Consultative des Droits de l‘Homme, Expertise France; Institut Ludwig Boltzmann des Droit de l'Homme; Institution bénéficiaire (MA): Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme
Projektstart: 
10/2014
Projektende: 
09/2017
Gefördert von: 
Financé par: Commission Européenne, Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement
Fontaine à Maroc
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PDF Icon Dépliant du projet1.52 MB